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Conditions Générales

Date d'entrée en vigueur : Juillet 2025

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2. Propriété Intellectuelle
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4. Témoignages

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6. Collecte et communication des données
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7. Indemnisation
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8. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le Massachusetts.

9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du site web après toute modification vaut acceptation de ces modifications.


10. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
📧 info@havenplacedoulas.com 

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